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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 80
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Texte complet
80. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 80; D. 802-2010, a. 45; D. 1173-2013, a. 28.
80. Le permis de fauconnier autorise la garde en captivité des oiseaux de proie de l’une des espèces mentionnées à l’annexe VI et des hybrides de l’une de ces espèces, à des fins de fauconnerie.
D. 1238-2002, a. 80; D. 802-2010, a. 45.
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